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À partir du 1er juillet 2009, les opérateurs économiques enregistrés dans un État-membre de l’Union européenne, qui accomplissent des formalités douanières, se verront attribuer un numéro unique d’identifiant communautaire : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE. Les opérateurs économiques établis en France, déjà connus des services douaniers, n’ont aucune formalité à effectuer : un numéro EORI leur sera automatiquement attribué pour chaque établissement (selon le schéma : FR + n° SIRET).
  • Sont concernés :
    • les titulaires/bénéficiaires de procédures Delta (D, C, ou X),
    • les titulaires d’autorisation d’entrepôt bén&...
Par J Obama le 14/06/2009 - 09h45  Partager  Écrire une NEWS
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