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Adoption d'un mécanisme européen de stabilisation

Le 9 mai, les ministres des finances de l'UE ont adopté un règlement établissant un mécanisme européen de stabilisation financière d'un montant total pouvant atteindre 500 milliards d'euros. Ce mécanisme fait partie d'un ensemble complet de mesures visant à redresser la situation financière en Europe.

Le règlement prévoit que les États membres qui connaissent des difficultés en raison de circonstances exceptionnelles échappant à leur contrôle peuvent demander un soutien financier au titre dudit mécanisme. Ces circonstances peuvent résulter d'une grave détérioration de la situation économique et financière internationale. Un tel mécanisme devrait permettre à l'Union d'y apporter une réponse coordonnée, rapide et efficace. Son activation est subordonnée à une stricte conditionnalité, afin de préserver la viabilité des finances publiques de l'État membre bénéficiaire et de lui permettre de rétablir sa capacité de se financer sur les marchés financiers. La gestion des prêts sera assurée par la Banque centrale européenne.

Ce mécanisme prévoit une enveloppe de prêts pouvant aller jusqu'à 60 milliards d'euros. En outre, les États membres de la zone euro sont prêts à compléter ces ressources via une entité ad hoc jusqu'à un montant de 440 milliards d'euros. Cet instrument est garanti sur une base proportionnelle et de manière coordonnée par les États membres participants. Il expirera après une période de trois ans. Le Fonds monétaire international (FMI) participera au dispositif de financement et devrait fournir un montant correspondant à la moitié au moins de la contribution de l'UE.

Dans le même temps, l'UE entamera d'urgence les travaux sur les réformes nécessaires pour compléter le cadre actuel, afin d'assurer la viabilité budgétaire dans la zone euro. Les ministres ont souligné l'importance de renforcer la discipline budgétaire et de mettre en place un cadre permanent de résolution des crises. Ils ont en outre insisté sur la nécessité de progresser rapidement dans la réglementation et la surveillance des marchés financiers. Ils ont examiné des initiatives possibles telles qu'une contribution au titre de la stabilité, qui engagerait le secteur financier à prendre sa part de l'effort à consentir en cas de crise, et une taxe mondiale sur les transactions.

Proposé par: Martina le 12/05/2010 - 11h29 Dernière modification: 12/05/2010 - 11h29  Écrire une NEWS
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