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Cinq mesures en faveur de la trésorerie des entreprises

La douane française vient de mettre en place cinq mesures visant à ce que les entreprises engagées à l’international fassent des gains de trésorerie :

1°) Désormais, elles peuvent bénéficier d’un report de TVA à l’importation de leurs marchandises sans avoir à déposer de caution.
2°) Le paiement de la TVA à l’importation peut être effectué le 25 du mois suivant après sa déduction auprès des services fiscaux.
3°) Les sociétés d’import-export peuvent centraliser leur cautionnement auprès d’une seule recette régionale des douanes. Si une société fait partie d’un groupe, elle peut présenter une caution intragroupe émise par une autre entreprise du même groupe, en lieu et place d’une caution professionnelle.
4°) Le recours aux régimes douaniers économiques permet l’importation, la transformation et le stockage de marchandises en suspension du paiement des droits et taxes.
5°) L’application de la procédure fiscale de l’«A12» permet de bénéficier d’un quota d’importation en franchise de TVA.

Source:  Lemoci
Proposé par: jacques Guiffo Temgo le 25/11/2008 - 19h17 Dernière modification: 25/11/2008 - 19h25  Écrire une NEWS
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