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L’identifiant communautaire unique et la douane de l'UE au 1er juillet 2009

À partir du 1er juillet 2009, les opérateurs économiques enregistrés dans un État-membre de l’Union européenne, qui accomplissent des formalités douanières, se verront attribuer un numéro unique d’identifiant communautaire : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), reconnu par toutes les autorités douanières de l’UE.

Les opérateurs économiques établis en France, déjà connus des services douaniers, n’ont aucune formalité à effectuer : un numéro EORI leur sera automatiquement attribué pour chaque établissement (selon le schéma : FR + n° SIRET).

  • Sont concernés :
    • les titulaires/bénéficiaires de procédures Delta (D, C, ou X),
    • les titulaires d’autorisation d’entrepôt bénéficiant d’une relation RENT,
    • les titulaires d’agrément OEA (opérateur économique agréé),
    • les commissionnaires en douane,
    • les titulaires d’une autorisation d’exportateur agréé origine (relation OREX),
    • les opérateurs Pro.douane (relation OPPD),
    • les opérateurs titulaires d’une représentation dans le cadre d’une procédure domiciliée (titulaires de relation REPR).

L’opérateur établi dans un autre État-membre doit être immatriculé dans son pays d’établissement ; aucune immatriculation EORI n’a lieu en France.

Quant aux opérateurs économiques établis dans un pays tiers, ils doivent se faire immatriculer par l’État-membre, où ont lieu leurs opérations.

Source:  pme.service-public.fr
Proposé par: J Obama le 14/06/2009 - 11h45 Dernière modification: 14/06/2009 - 11h45  Écrire une NEWS
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