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Nouvelles rêgles en exonération de taxes et de droits de douane

De nouvelles règles, concernant les importations en exonération de taxes et de droits de douane, entrent en vigueur le 1er décembre 2008. Elles sont plus favorables à l'entrée de marchandises, bénéficiant d'une franchise à l'importation, contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers lorsqu'ils entrent dans l'Union, peut-on lire dans un communiqué de la Commission européenne.
Désormais, le seuil monétaire applicable aux personnes voyageant par voie aérienne ou maritime, est de 430 euros (contre 175 euros). Ce seuil est de 300 euros pour les voyageurs se déplaçant par voie terrestre ou par les voies navigables intérieures, compte tenu de la situation particulière des Etats membres possédant des frontières terrestres avec des pays où les prix sont nettement plus bas que dans l'UE.
La réforme prévoit également la suppression des limites quantitatives concernant les parfums, les eaux de toilette, le café et le thé (c'est désormais le seuil monétaire qui s'appliquera à ces produits). La limite quantitative pour le vin non mousseux est désormais de 4 litres (contre 2 auparavant). Une limite quantitative a été fixée pour les importations de bière : elle est de 16 litres. Enfin, il devient possible pour les Etats membres de réduire les limites quantitatives applicables aux produits issus du tabac (par exemple, dans le cas des cigarettes, de 200 à 40) afin de mener leur politique de prévention de la santé publique.
Dans le même temps, les Etats membres n'auront plus à supporter les coûts administratifs découlant actuellement de la collecte de droits et de taxes d'importation de faible montant.
Ces règles concernent aussi les voyageurs en provenance de territoires dans lesquels les règles européennes sur la TVA et les droits d'accise ne s'appliquent pas, comme par exemple, les îles Canaries ou les départements français d'outre-mer.

Proposé par: Gilles le Grand le 02/12/2008 - 00h37 Dernière modification: 02/12/2008 - 00h37  Écrire une NEWS
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