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Programme de Stockholm - pour une Europe plus sûre

Le nouveau programme quinquennal de l'UE dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, dénommé programme de Stockholm, vise à rendre l'Europe plus sûre tout en protégeant les droits des citoyens. Ce document stratégique a été examiné par les ministres de la justice et de l'intérieur le 30 novembre et le 1er décembre. Il devrait être adopté par le Conseil européen qui se réunira les 10 et 11 décembre.

Selon ce programme, l'Union doit être un espace unique de protection des libertés et droits fondamentaux. La vie privée des citoyens doit être préservée au delà des frontières nationales, notamment via la protection de leurs données à caractère personnel.

La reconnaissance des actes juridiques dans les autres États membres se heurte encore à des obstacles. Des moyens doivent être mobilisés pour les supprimer. Les citoyens devraient avoir plus facilement accès à la justice afin de pouvoir faire valoir leurs droits partout dans l'Union.

Il conviendrait d'élaborer une stratégie de sécurité intérieure pour mieux combattre la criminalité organisée, le terrorisme et d'autres menaces. Il s'agirait, par exemple, de renforcer la coopération policière, la gestion des frontières et la protection civile.

Un autre objectif essentiel du programme est de mettre en place une politique européenne globale en matière de migrations fondée sur la solidarité et la responsabilité. Une immigration légale bien maîtrisée peut être profitable à tous; en revanche, il est nécessaire de prendre des mesures efficaces pour empêcher l'immigration clandestine. Les personnes qui ont besoin de protection doivent avoir la possibilité d'accéder à des procédures d'asile efficaces.

Le Traité de Lisbonne permet d'adopter des décisions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures de manière plus efficace. La procédure législative ordinaire, dans le cadre de laquelle les décisions sont prises à la majorité qualifiée au sein du Conseil, le Parlement européen disposant d'une compétence complète de colégislateur, est désormais applicable à la plupart des domaines, tels que l'immigration légale et la coopération judiciaire en matière pénale. Par conséquent, les mesures adoptées par l'UE et au niveau national en la matière seront soumises au contrôle juridictionnel de la Cour de justice de l'Union européenne.

Source:  Europa
Proposé par: Jules Temgo le 07/12/2009 - 10h14 Dernière modification: 07/12/2009 - 10h14  Écrire une NEWS
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