Chapitre IV:LES GARANTIES DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL

Sous-section II : Acceptation du crédit

Le crédit documentaire consiste dans un paiement ( ou acceptation d'une lettre de change) contre une remise de documents conformes aux instructions de l'acheteur. les documents vont circuler,le paiement une fois effectué permet l'ouverture d'un recours.

• A ) Circulation des documents

  Le vendeur remet les marchandises aprés les avoir assurées au transporteur qui délivre un titre de transport.Le vendeur remet ce titre accompagné d'autres documents au banquier qui les vérifie avant de les régler.

  • a) Nature des documents

    Certains documents attestent la bonne exécution. Les documents comportent:
    --Un titre d'expédition (lettre de voiture,récépicé postal ou aérien).
    --Une police ou un certificat d'assurance.
    -- Une facture qui mentionne les marchandises,le prix et le coût de transport.
    -- Un certificat sanitaire d'inspection ou de qualité ou d'origine.

    D'autres documents représentent la marchandise: Il s'agit du connaissement maritime qui est un titre noble transmissible par endossement. Ces documents doivent être présenté dans le délai de validité du crédit. La banque vérifie la conformité apparente des documents avec ceux indiqués dans la lettre de crédit. La vérification porte sur les documents (tous les documents). La banque contrôle les documents à l'exclusion des marchandises et des services. Elle vérifie la conformité des documents à ceux demandé pas l'acheteur. La banque veille à ce qu'aucun des documents demandés me manque. Mais il ne lui appartient pas d'exiger la présentation d'un document non demandé. Le contrôle de la banque est externe. Elle vérifie la régularité apparente des documents. Elle doit écarter les documents dont l'irrégularité est grossière, manifeste. La banque n'assure aucune responsabilité quant à l'exactitude des documents et ne garantit pas l'authenticité des documents.

  • b)Le paiement et le recours
    1. Le paiement
       Si les documents sont irréguliers la banque les rejette.
       S'ils sont conformes, la banque paye le vendeur ou accepte une lettre de change tirée sur elle,ou escompte lettre de change tirée par le vendeur sur l'acheteur.
       -Si l'irrégularité du document est minime, la banque ne peut pas les rejetter au risque de troubler les relations vendeur/acheteur.Mais elle ne peut pas les accepter purement et simplement,sinon elle perd tout droit de recours contre le vendeur. Si l'acheteur refuse de lever (accepter) les documents la banque accepte donc les documents avec reserve ce qui lui permettra de se retourner contre le vendeur en cas de refus de l'acheteur de lesaccepter.
    2. Le recours
       Aprés avoir payé le vendeur,la banque intermédiaire transmet les documents à la banque émettrice,celle-ci la règle.
       Si la banque émettrice estime que les documents ne sont pas conformes,elle doit en donner un avis motivé à la banque que les lui a transmis. A défaut de cela,elle est tenue de rembourser,malgré l'irrégularité. La banque émettrice ayant réglé la banque intermédiaire transmet les documents à l'acheteur qui le rembourse, sinon la banque emettrice conserve grâce aux documents en sa possession un droit de gage sur le marchandise.L'acheteur ayant réglé la banque émettrice remet les documents au transporteur et prend livraison des marchandises.

Section II : La garantie à première demande