5) CFR:cost and freight...named port of destination

  • Coût et fret ...port de destination convenu.
  • Utilisation: transport maritime
  • Type de Vente: Vente départ

Uniquement mode de transport maritime

Transport par mer
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Obligations principales des parties

  • Le VENDEUR doit:
    • Procéder au dédouanement export. si cela est nécessaire.
    • livrer les marchandises à bord du navire dans le port d'embarquement.
    • Conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu'au port de destination convenu.
    • Payer les frais de déchargement pour autant qu'ils sont inclus dans le fret.
  • L'ACHETEUR doit:
    • Réceptionner les marchandises au port de destination convenu.
    • Supporter les risques à partir du moment où les marchandises ont passé le bastingage du navire dans le port d'embarquement.
    • Payer les frais de déchargement pour autant qu'ils ne sont pas inclus dans le fret.
    • Procéder au dédouanement import.

Autres points importants

  • Documents exigés du vendeur: facture commerciale ou données informatiques équivalentes: document de transport net (connaissement ou lettre de transport maritime).
  • Point délicat: l'acheteur n'a plus de recours contre le vendeur dès lors qu'il a accepté le document de transport. Toutefois, si les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat, il peut exercer un droit de recours contre le vendeur en raison du non-respect du contrat.
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