5) CFR:cost and freight...named port of destination

• Coût et fret ...port de destination convenu.
• Utilisation: transport maritime
• Type de Vente: Vente départ

Uniquement mode de transport maritime

DOCUMENTS

RISQUES

FRAIS

Assumés par le vendeur

Obligations principales des parties

• Le VENDEUR doit:
  • Procéder au dédouanement export. si cela est nécessaire.
  • livrer les marchandises à bord du navire dans le port d'embarquement.
  • Conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu'au port de destination convenu.
  • Payer les frais de déchargement pour autant qu'ils sont inclus dans le fret.
• L'ACHETEUR doit:
  • Réceptionner les marchandises au port de destination convenu.
  • Supporter les risques à partir du moment où les marchandises ont passé le bastingage du navire dans le port d'embarquement.
  • Payer les frais de déchargement pour autant qu'ils ne sont pas inclus dans le fret.
  • Procéder au dédouanement import.

Autres points importants

• Documents exigés du vendeur: facture commerciale ou données informatiques équivalentes: document de transport net (connaissement ou lettre de transport maritime).
• Point délicat: l'acheteur n'a plus de recours contre le vendeur dès lors qu'il a accepté le document de transport. Toutefois, si les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat, il peut exercer un droit de recours contre le vendeur en raison du non-respect du contrat.