8) CIP:carriage ,insurance paid to...named place of destination

  • Port payé ,assurance comprise jusqu'à...lieu de destination convenu.
  • Utilisation: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal
  • Type de Vente: Vente départ

Selon le mode de transport par mer

Transport par mer
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Selon le mode de transport par air

Transport par air
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Selon le mode de transport par rail

Transport par rail
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Selon le mode de transport par route

Transport par rail
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Obligations principales des parties

  • Le VENDEUR doit:
    • Prendre en charge le dédouanement export si cela est nécessaire
    • livrer la marchandise au transporteur ou, en cas de transporteurs successifs, au premier d'entre eux.
    • Conclure le ou les contrat(s) de transport pour acheminer les marchandises au point convenu et payer le fret.
    • souscrire une police d'assurance pour le compte de l'acheteur afin de couvrir le risque transport jusqu'au point de destination convenu. La couverture de cette assurance est minimale. Le montant assuré correspond au prix d'achat fixé dans contrat majoré au minimum de 10 %.
  • L'ACHETEUR doit:
    • Réceptionner les marchandises au port de destination convenu.
    • Supporter les risques à partir du moment où les marchandises ont été remises au transporteur ou, en cas de transporteurs successifs, au premier d'entre eux.
    • proceder au dédouanement import

Autres points importants

  • Documents exigés du vendeur:
    • facture commerciale ou données informatiques équivalentes; document de transport (connaissement ou lettre de voiture ... ).
  • Point délicat:
    • la livraison au transporteur n'est pas clairement définie. Les usages locaux définissent les conditions dans lesquelles le vendeur remplit cette obligation.
  • Page Précédente
  • Haut
  • Suivante