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Comment chercher le classement d'un produit dans le tarif des douanes ?


En faisant preuve tout d'abord de méthode, de rigueur et de patience.

Considérant que, préalablement à toute étude de marché, prospection, il est indispensable, dès le départ, de déterminer le classement tarifaire du produit dont l'exportation – ou l'importation – est envisagée, en raison de l'importance de ce classement et des conséquences qu'une erreur peut comporter. En terme de prix, de taxation, de contraintes (production ou non de licences, etc), de redressements de droits et taxes, etc. Ce sont souvent ces formalités, ces droits et taxes, ces obligations diverses et multiples qui vont conditionner sur les plans commercial et logistique la bonne réalisation ou non de l'opération d'importation ou d'exportation, en tout cas la première fois, et/ou déterminer éventuellement le choix du pays de destination ou d'origine, etc., des produits exportés ou importés.

Les recherches dans le tarif

Les éléments clés relatifs au produit

Point de départ : la fiche technique, les plans, les maquettes, les dessins du produit, les échantillons, les photos,..... avec tous les éléments d'information utiles à savoir : sa composition exacte, la nature des matériaux et des matières utilisés, la répartition en poids, en matières grasses, etc., la longueur, la largeur, le poids, la dimension, .....le mode de production, son objet, son usage et son utilisation. Le consultant devra pouvoir se faire aider dans certains cas par les ingénieurs et techniciens de production, les concepteurs des produits, voire disposer des résultats des analyses faites en laboratoire.

Pour la recherche, deux possibilités : les consultations papier et informatiques, dans les applications en ligne, accessibles gratuitement sur internet.

Les consultations « papier »

Pour le néophyte, il peut être envisagé préalablement de se reporter au règlement communautaire n° 1031/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 et d'imprimer les 894 pages de ce tarif, pour mieux apprécier de visu l'ampleur et la difficulté de la tâche, sachant qu'une bonne formation nécessite 90 heures de cours environ pour passer au peigne fin les 21 sections et 99 chapitres, et s'imprégner des règles générales et des notes explicatives de ces sections et chapitres et des méthodes de base, permettant de naviguer plus aisément dans le tarif.

Ce règlement communautaire est disponible à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:291:0001:0894:FR:PDF

Il est également disponible chez tous les bons libraires en ligne (Amazon, la Fnac, ....) et auprès de la Documentation française (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110764683/).

La consultation «papier» peut être aussi un préalable utile pour mieux cerner les problématiques et les difficultés lors des recherches dans les applications en ligne. Elle a pour avantage en tout cas de faciliter à tête reposée la lecture des règles générales, les notes de section et de chapitre. Elle se conçoit par une approche des titres de section, puis de chapitre, et des notes de section et de chapitres, qui comportent des inclusions, des exclusions et/ou des renvois. La recherche selon la matière constitutive, la nature et l'usage de produit constitue une première approche qui permet de cibler les codes, positions et sous-positions concernées, puis de raisonner par exclusion et a contrario, en s'appuyant sur certains éléments de fait, de méthodologies issues du tarif.

Certains produits sont repris par exemple nommément au tarif, comme les trains électriques pour enfants (à la position 95 03 00 30 - Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler). Beaucoup d'autres ne le sont pas, ou si peu, ou pas, en tout cas, selon leur dénomination commerciale, usuelle, commune.

Au titre des notes d'inclusion, on trouvera par exemple au Chapitre 20 -Préparation de légumes, de fruits ou d'autres parties de plante, par exemple, cette précision :«Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du n° 2002».

Et dans cette même note, ce que l'on entend, par «jus fermentés sans addition d'alcool » :Au sens du n° 2009, on entend par «jus non fermentés sans addition d’alcool» les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2du chapitre 22) n’excède pas 0,5 % vol ».

Les notes de chapitre débutent souvent par un «1. Le présent chapitre ne comprend pas : ..... ». Et sont complétés par différentes formules, du genre, «on entend par ...», ou «Reste toutefois classé au ....» ou encore «Au sens du n° ....».

Les notes du chapitre 93 -Armes, munitions et leurs parties et accessoires, précisent, par exemple, que « 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36; ».

La consultation des applications informatiques

Deuxième outil : les applications en ligne, le Tarif intégré des Communautés européennes (Taric) et le Référentiel intégré du tarif automatisé (Rita) des douanes françaises, disponibles aux adresses suivantes :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_fr.htm

https://pro.douane.gouv.fr/(dès lors que la société s'est inscrite sur le portail).

Le consultant pourra, sur les écrans d'ordinateur, dans ces applications, soit :

- naviguer au vu des titres de sections, de chapitre, des positions indiqués dans l'application, et cliquer, sur celles-ci, pour affiner ses recherches, jusqu'au sous-positions, à dix chiffres ;

- mentionner la dénomination usuelle du produit dans le cadre apparaissant à l'écran et utiliser le moteur de recherche, avec l'espoir que cette dénomination soit mentionnée dans le tarif. Ce qui n'est pas le cas pour un grand nombre de produits, comme, par exemple, la brouette ou l'ordinateur.

Ou encore, ce qui est fréquent, utiliser ces deux méthodes, pour arriver à ses fins.

Troisième possibilité pour les opérateurs : la demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Les demandes RTC faites à l'administration, dans les conditions mentionnées notamment sur le site des douanes françaises à l'adresse suivante :http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=221#4 permettent de déterminer les codes, positions et sous-positions et leurs libéllés, en utilisant un principe de précaution qui présente de grands avantages. Moyennant la production d'une demande et des éléments mentionnés ci-dessus relatifs à la description du produit, dans toutes ses composantes. Et de s'en tenir au principe : produit objet de la demande = produit importé ou exporté, à l'identique. Ce principe (la demande RTC) est mis en oeuvre lorsque les opérations portent sur des produits multiples et variés, composés, nouveaux, et/ou à risque, sachant que la décision rendue, motivée, par l'administration d'un des pays membre de l'U.E. s'impose à toutes les autres administrations de ces mêmes pays membres.

Et qu'il importe de s'assurer, quelles que soient les méthodes de recherche employées, et les moyens utilisés, que ces codifications sont admises par les acheteurs et vendeurs des pays tiers à l'Union européenne, quand bien même le dédouanement import ou export est réalisé par un prestataire et sous la responsabilité du fournisseur ou client. Pour éviter tout litige ultérieur, ces classifications peuvent figurer dans les contrats de vente internationaux.

Pour s'informer davantage et se former, le consultant pourra également se rendre sur d'autres sites, relatifs aux litiges survenus notamment à l'issue des contrôles douaniers, aux demandes et recours éventuels des opérateurs, qui révèlent toute la technicité et les difficultés du classement des produits et les compétences qu'elle requiert :

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do(site de Légifrance, jurisprudence judiciaire, arrêts rendus) Pour accéder aux jugements, inclure dans la rubrique appparaissant en bas de l'écran « Mots recherchés : » la mention « tarif douanes » ou « douane ».

http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr(site de la Cour européenne de justice). Pour accéder aux jugements, inclure dans la rubrique appparaissant en bas de l'écran « Mots du texte : » la mention «tarif douanes » ou « douane ».

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/ebtiquer?Lang=FR(base de données européenne des demandes de RTC et des décisions rendues)

http://edouane.com/cm/index/jurisprudence-douane/berr/jurisprudence-douaniere-09.html(site de consultant et conseil Edouane)

http://www.ordf.fr/pdf/class-tarif-app-fonct-multip-GOGUEL.pdf(article de Fabrice GOGUEL, Avocat à la Cour, sur « Le classement tarifaire des appareils à fonctions multiples», paru dans la Revue des Affaires Européennes 2005/4 de janvier 2007, p.615

Nota : ce cours, d'initiation, en quelque sorte, qui concerne dans ses principes les opérateurs d'un grand nombre de pays, qui appliquent ces méthodes de la même façon, ne suffit pas en soi pour acquérir un savoir faire, qui repose sur une pratique, la réalisation d'exercices, l'expérience et parfois même sur quelques erreurs. Les lecteurs intéressés sont donc invités à s'exercer et à mettre en oeuvre ce qui précède, ou, à défaut à faire appel aux professionnels, aux commissionnaires en douane et consultants spécialisés sur le sujet.

Source:  http://commerceinternationalexport.centerblog.net/
Proposé par: Jean le 14/06/2009 - 10h09 Dernière modification: 16/06/2009 - 09h50  Écrirez votre TUTORIAL
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