9) DAF: delivered at frontier...named place

  • Rendu frontière...lieu convenu.
  • Utilisation: transport terrestre
  • Type de Vente: -----------

Selon le mode de transport par mer

Transport par mer
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Selon le mode de transport par air

Transport par air
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Selon le mode de transport par rail

Transport par rail
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Selon le mode de transport par route

Transport par rail
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Obligations principales des parties

  • Le VENDEUR doit:
    • Livrer les marchandises au point frontière convenu.
    • Procéder au dédouanement export, si cela est nécessaire.
  • L'ACHETEUR doit:
    • Prendre livraison des marchandises au point frontière convenu.
    • Payer les frais de déchargement ou de transbordement au point frontière convenu.
    • Réaliser le dédouanement import.

Autres points importants

  • Documents exigés du vendeur:facture commerciale ou données informatiques équivalentes; document permettant à l'acheteur de prendre livraison des marchandises à la frontière (document de transport ou certificat d'entrepôt).
  • Point délicat:
    • la détermination précise du lieu de livraison peut être une source de malentendus. Cela peut concerner le lieu de passage convenu ou la frontière elle-même. Lorsque les pays n'ont pas de frontière commune, il est indispensable que les parties en aient choisi une pour lieu de livraison. En cas de silence au niveau du contrat, les obligations sont minimales pour le vendeur; le lieu de livraison se situe à la frontière du pays d'exportation;
    • lorsque le déplacement des marchandises est assuré par le même transporteur, les parties doivent rechercher un accord afin que l'une d'elles souscrive le contrat d'assurance transport pour la totalité du parcours.
  • Page Précédente
  • Haut
  • Suivante