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I/Définition de INCOTERM

Tout d'abord,le mot INCOTERMS est une abbréviation des termes anglais INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS.

Les incoterms sont des éléments essentiels du contrat commercial international , et les parties contractantes qui s'y réfèrent s'imposent une dizaine d'obligations types. En 1936 la Chambre de commerce internationale(dont le siége est à Paris) a codifié les usages courants et diffusé la prémière édition des Incoterms.
L'évolution des techniques de transport, de manutention, de transmission des données et des pratique commerciales l'a conduite á les mettre à jour et à les modifier.

Des rèvisions ont ainsi été opérées en 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000.
Les incoterms définissent ainsi les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrat commercial international , notament en ce qui concerne le choix du mode de transport,du paiement des frais de manutention,et de l'assurance.
Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport , première fonction des incoterms.

Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques , c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Il s'agit d'une norme mise à jour régulièrement et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.

N.B:Tout au long du cours ,nous allons étudiés les INCOTERMS version 2000

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