11) DEQ: delivered ex quay...named port of destination

  • Rendu à quai... port de destination convenu
  • Utilisation: transport maritime
  • Type de Vente: Vente arrivée

Uniquement mode de transport maritime

Transport par mer
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Obligations principales des parties

  • Le VENDEUR doit:
    • Prendre en charge le dédouanement export, si cela est nécessaire.
    • livrer les marchandises au quai de destination convenu.
    • payer les frais de déchargement
  • L'ACHETEUR doit:
    • Réceptionner les marchandises au quai dans le port de destination convenu.
    • Prendre en charge le dédouanement import.

Autres points importants

  • Documents exigés du vendeur:
    • facture commerciale ou données informatiques equivalentes; document permettant à l'acheteur de prendre livraison au quai du navire (connaissement ou bon de livraison) ainsi que facture de déchargement.
  • Point délicat:
    • la mise à disposition des marchandises par le vendeur recouvre un état physique (marchandises au quai de destination) mais aussi une situation juridique, c'est-à-dire que l'acheteur doit étre en possession du document lui permettant de prendre livraison.
  • Page Précédente
  • Haut
  • Suivante