11) DEQ: delivered ex quay...named port of destination

• Rendu à quai... port de destination convenu
• Utilisation: transport maritime
• Type de Vente: Vente arrivée

Uniquement mode de transport maritime

DOCUMENTS

RISQUES

FRAIS

Assumés par le vendeur

Obligations principales des parties

• Le VENDEUR doit:
  • Prendre en charge le dédouanement export, si cela est nécessaire.
  • livrer les marchandises au quai de destination convenu.
  • payer les frais de déchargement
• L'ACHETEUR doit:
  • Réceptionner les marchandises au quai dans le port de destination convenu.
  • Prendre en charge le dédouanement import.

Autres points importants

• Documents exigés du vendeur:
  • facture commerciale ou données informatiques equivalentes; document permettant à l'acheteur de prendre livraison au quai du navire (connaissement ou bon de livraison) ainsi que facture de déchargement.
• Point délicat:
  • la mise à disposition des marchandises par le vendeur recouvre un état physique (marchandises au quai de destination) mais aussi une situation juridique, c'est-à-dire que l'acheteur doit étre en possession du document lui permettant de prendre livraison.