3) FAS:free alongside ship...named port of shipment

• Franco le long du navire ...port d'embarquement convenu.
• Utilisation: transport maritime
• Type de Vente: Vente départ

Uniquement mode de transport maritime

DOCUMENTS

RISQUES

FRAIS

Assumés par le vendeur

Obligations principales des parties

• Le VENDEUR doit:
  • livrer les marchandises le long du navire désigné sur le quai ou dans les allèges (barges ou péniches).
  • Prendre en charge le dédouanement export si cela est nécessaire
• L'ACHETEUR doit:
  • Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport.
  • Supporter tous les frais à partir du moment où la marchandise a été remise le long du navire.
  • Procéder au dédouanement import.

Autres points importants

• Documents exigés du vendeur:
  • facture commerciale ou données informatiques équivalentes; reçu «le long du bord».
• Point délicat:
  • le recours aux allèges soulève certaines controverses puisque les frais et risques de ce transbordement incombent au vendeur. Il a été admis qu'il en serait ainsi lorsque l'utilisation des allèges correspond à un usage habituel du port ; dans le cas contraire, ces frais et risques sont à la charge de l'acheteur.