3) FAS:free alongside ship...named port of shipment

  • Franco le long du navire ...port d'embarquement convenu.
  • Utilisation: transport maritime
  • Type de Vente: Vente départ

Uniquement mode de transport maritime

Transport par mer
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Obligations principales des parties

  • Le VENDEUR doit:
    • livrer les marchandises le long du navire désigné sur le quai ou dans les allèges (barges ou péniches).
    • Prendre en charge le dédouanement export si cela est nécessaire
  • L'ACHETEUR doit:
    • Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport.
    • Supporter tous les frais à partir du moment où la marchandise a été remise le long du navire.
    • Procéder au dédouanement import.

Autres points importants

  • Documents exigés du vendeur:
    • facture commerciale ou données informatiques équivalentes; reçu «le long du bord».
  • Point délicat:
    • le recours aux allèges soulève certaines controverses puisque les frais et risques de ce transbordement incombent au vendeur. Il a été admis qu'il en serait ainsi lorsque l'utilisation des allèges correspond à un usage habituel du port ; dans le cas contraire, ces frais et risques sont à la charge de l'acheteur.
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