2) FCA:free carrier...named place

  • Franco transporteur (...lieu convenu).
  • Utilisation: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal
  • Type de Vente: Vente départ

Selon le mode de transport par mer

Transport par mer
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Selon le mode de transport par air

Transport par air
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Selon le mode de transport par rail

Transport par rail
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Selon le mode de transport par route

Transport par rail
DOCUMENTS
RISQUES
FRAIS
Assumés par le vendeur

Obligations principales des parties

  • Le VENDEUR doit:
    • Livrer les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de les fournir les marchandises sans emballage) au transporteur désigné par l'acheteur.
    • Charger les marchandises si la livraison intervient dans ses propres locaux
    • Effectuer le dédouanement export si cela est nécessaire
  • L'ACHETEUR doit:
    • Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport
    • Procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour amener les marchandises à leur destination à partir du moment où elles ont été remises au transporteur choisi
    • Réaliser le dédouanement import

Autres points importants

  • Documents exigés du vendeur:
    • facture commerciale ou données informatiques équivalentes. Document usuel attestant la livraison des marchandises au transporteur désigné
  • Point délicat: les parties doivent convenir précisement des modalités de livraison:
    • lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux du vendeur)
    • conteneurisation ou non des marchandises
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