Chapitre II :LA COLLABORATION DANS LE CONTRAT COMMERCIAL INTERNATIONAL

Le contrat ressemble à une personne.Le droit protège l'être vivant entre la naissance et la mort (et même avant comme pour l'avortement) et même aprés (puisque sa volonté post-mortem doit être respectée).

Le stade de formation du contrat rappelle la période prénatale.Le contrat qui n'est pas encore née est protégé contre les pratiques déloyales.

Au cours des pourparlers les parties doivent se comporter de bonne foi.Le stade postérieur à l'extinction du contrat évoque la période qui suit le décès. On peut penser qu'un contrat éteind ne peut plus produire d'effets et qu'il n'y a plus aucune place pour des obligations précontractuelles.Or il n'en est rien.
Durant la vie contractuelle l'esprit de collaboration va jusqu'à réclamer des parties de faire un effort positif constant.
Selon l'article 1178 Code civil: "la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur obligé sous cette condition qui en a empêché l'accomplissement".
Cet article qui vise une action déloyale ne semble pas sanctionner la simple ommission,l'inertie,le fait d'adopter une attitude purement négative.On demande au débiteur de ne rien faire qui puisse empêcher l'accomplissement de la condition.Mais on ne lui demande pas de déployer la diligence nécéssaire afin de permettre la réalisation de cette condition.Dans le commerce international cet effort positif est de plus en plus exigible.Les parties doivent faire toutes les démarches possibiles aboutissement à l'accomplissement des conditions suspensives.Il en est ainsi pour obtenir un prêt ou une autorisation administrative (ex: autorisation d'importation ou d'exploitation).

La partie négligente ne peut prendre prétexte du défaut de la condition pour se dégager du contrat qui a cessé de l'interresser.Sa carence délibérée constitue une faut sanctionner par l'octroi de dommages-intérêts (Arrêt Com.30 janvier 1973).

Le devoir de collaboration,sa forme,son intensité,sont prévus dans le contrat.Il n'appartient pas au juge ou à l'arbitre de modifier l'économie du contrat,de mettre à la charge d'une partie une obligation non prévue dans le contrat sauf s'il s'agit d'une obligation déjà consacrée par les principes généraux.
Selon certaines sentences arbitrales,il existe un principe général du droit imposant l'obligation de minimiser les pertes.Donc si une action ou une omission d'un contractant est susceptible de provoquer des départs,des dommages,le cocontractant est tenu de faire tout ce qui est possible pour réduie le préjudice dont il est victime.
Cette obligation s'impose même si elle n'est pas prévue dans le contrat.L'intensité de la collaboration.

Section I : L'intensité de la collaboration

La collaboration est plus intense dans le contrat de coopération que dans le contrat de change classique.Mais dans tous les contrats il existe des clauses destinées à favoriser cette collaboration.

Sous-section I : Le contrat de coopération

Ils sont en expansion.La liberté contractuelle trés large en ce domaine rencontre cependant quelques limites.Les partenaires doivent respecter les cotes d'investissement là où elles opèrent ainsi que les lois anti-trusts.

• A ) Expansion de la coorpération
  • a) Définition

    Coopérer c'est travailler ensemble: c'est agir conjointement (= "joint venture"),participer,concourir dans une activité commune.

    • Cela englobe:
      • -->Etudes et recherches.
      • -->Prospection,exploration.
      • -->Spécialisation,rationnalisation.
      • -->Production,exploitation.
      • -->La commercialisation.

    Les partenaires poursuivent les mêmes objectifs,leurs intérêts,ne sont pas antagonistes mais complémentaires.Ils se trouvent dans une position identique à l'égard de l'objet du contrat.Les parties doivent échanger des prestations (ex: fourniture de matière,transfert de technologie,licence de brevets),mais ces prestations ne sont pas dans le contrat d'échange classique des fins en soi mais des moyens de réaliser l'objectif poursuivi en droit commun.

  • b) Types de coorpérations
    • Il y a deux types de coopération:
      • >Sociétaire:
        C'est la création d'une filiale commune ou tout autre groupement revêtu au nom de la personnalité morale.
        Ex: le groupement d'intérêt économique(GIE) dont la personnalité morale est atténuée (il ne peut prétendre à la propriété donc la clientèle) est déstiné à développer l'activité économique de ses membres (bureau d'importation organismes de recherche scientifique,achat en commun d'un ordinateur).
        Comme exemple concret ,nous avons Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur"www.guichetunique.org"(GUCE-GIE),dont le rôle principal est de réduire les coûts et les délais dans l’accomplissement des formalités de commerce extérieur au Cameroun.
      • >Contractuel:
        Ex: la société en participation,société non immatriculée,dépourvue de personnalité morale.C'est un simple accord occulte pour accomplir une opération commerciale ou civile.
        On est alors proche du type purement contractuel de coopération qui peut prendre plusieures formes.
      • L'accord de coopération de groupement inter-entreprises peut-être:
        • *Accord vertical: quand le client traite avec une entreprise qui sous-traite tout ou partie de ses obligations à d'autres entreprises.
        • *Accord horizontal: quand les entreprises établissent des liens directs avec les clients.Ces entreprises sont qualifiées de co-traitant.L'une des entreprises peut-désignée comme chef de file d'une autre choisie par sa réputation,son expérience ou du fait d'être introduite dans le pays où le projet sera réalisé.L'entreprise sera interlocutrice des clients et sera coordinatrice de l'ensemble des activités.Le groupement peut mettre en place un comité de direction chargé de surveiller les travaux,d'applanir les difficultés et de se concerter en cas de litige.
  • c) Domaine de coorpérations
    1. Le credit
       Elle s'entend de la recherche jusqu'à la commercialisation du produit.Le crédit qui permet l'existence d'une activité en commun paut à son tour être l'objet d'une coopération entre banques. Le crédit,le besoin de répartir le financement d'un projet de grande envergure rend nécéssaire le concours des banques. La coopération interbancaire est qualifiée de "club" lorsqu'elle est institutionnalisée,destinée à durer et "pool" lorsqu'elle est limitée à une opération ponctuelle.
    2. La recherche
       La recherche se porte sur la technomogie: sur les procédés aptes à rationnaliser et à améliorer la gestion et la production. Des entreprises peuvent travailler ensemble sur l'insemination artificielle des animaux. La recherche a aussi un aspect proespectif.Il en est ainsi en cas d'exploration des gisements pétroliers.
    3. La production
       Les accords de coopération inter-entreprises sont plus en plus des accords de coproduction qui augmentent la productivité et la compétitivité.
       En effet ce types de coopération favorise la spécialisation des entreprises.Un auteur cite l'exmple d'un accord entre une firme occidentale et une entreprise hongroise ayant pour objet la porduction et la vente sur des marchés tiers des centrales à turbine à gaz.
       Dans les relations est-ouest,la coopération industrielle permet au partenaire oriental l'accés à une technique plus avancée et à une gestion plus éfficace (elle remédie à la pénurie de dévises,l'entreprises orientale payant ses achats en nature grâce à des accords de compensation) et cela permet au partenaire occidental d'avoir la possibilité de produire d'avantage sans avoir à supporter des investissements coûteux. Dans les relations nord/sud,coopération industrielle s'insère dans les mécanismes de la division internationale du travail: transfert de technologie d'un côté (attention! il est à remarquer que le nord bénéficie à son tour de l'exode de cerveaux venant du sud,phénomène appelé transfert inverse de technique et main d'oeuvre bon marché de l'autre).

       L'esprit de coopération industrielle égalitaire remplace les relations de domination.Les partenaires du sud ne se bornent plus à une attitude passive comme dans le contrat de concession classique (ils veulent participer dans l'activité de production: apparition de nouveaux contrats).
       -->Le contrat clé en main:
       vente d'un outil de production.Le vendeur assure le montage,l'installation,et fournit une documentation technique,parfois une brève assistance technique.
       -->Le contrat produit en mains:
       la constructeur participe pendant une longue période à l'exploitation pour palier les insuffisances de son cocontractant,il assure aussi l'adaptation de l'installation aux conditions locales et la formation du personnel.
       -->Le contrat marché en main:
       le constructeur s'engage à commercialiser les marchandises produites en commun.

    4. La commercialisation
       Apres production des marchandises en commun,il est ainsi commercialisé.
• B ) Limite de la coorpération