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Chapitre I :LA FORMATION DU CONTRAT COMMERCIAL INTERNATIONAL

En droit interne les contrats ne sont pas toujours précédés d'une période de négociation.Il n'y a pas de négociation préalable au contrat d'adhésion (l'offre n'est pas négociable) ou au contrat forcé ( bail forcé de logement de famille).

Dans le commerce international,la négociation n'est pas toujours indispensable: contrat simple à prestation isolée ou quand la naissance de l'obligation dépend d'un événement extérieur (financement par concours d'un tiers).
Dans ce cas,les parties peuvent tout de suite signer le contrat sous condition suspensive (octroi de crédit,obtention de concours de tiers,de l'autorisation gouvernementale).

Il en est autrement si la réalisation même du contrat nécéssite des études portant sur le projet,le produit,le marché,l'environnement ou si les parties qui ne sont pas de force trop inégale envisagent une longue coopération ou la conclusion de plusieurs contrats qui doivent être coordonés entre eux par un premier contrat de base.
En pareil cas,le contrat se forme peu à peu en négociant.La négociation est nécéssaire pour arriver auè négotium (acte juridique).
Etude de la formation progressive d'un contrat complexe ( un seul contrat avec plusieures obligations ) et d'un complexe de contrats ( théorie du contrat cadre ).

Section I :La formation progressive d'un contrat commercial international

La négociation peut être orale ou jalonnée par des écrits.
La pratique connait une variante de ces documents précontractuels avant de s'interroger sur la qualification.

Sous-section I :Diversité des documents précontractuels

Pour s'expliquer sur leur projet,les parties échangent des lettres appelées lettres d'intention ( " letters of understanding " ).
Elles sont appelés ainsi car elles expriment un désir,une intention et surtout parcequ'elles s'expriment de manière non formelle.
Elle peut être adressée par un 1/3 pour encourager une partie à contracter.
Les lettres d'intention sont destinées soit à organiser la négociation soit à préparer le futur contrat.

  • A ) Les documents précontractuels
    • Les premiers contrat de travail portent sur les points suivants:
      • Objectif à atteindre.
      • Calendrier , échéancier: procédure de négociation
      • Etudes: la prise en charge du coût de ces études ou la répartition de la prise en charge
      • La communication de renseignements,de savoir-faire.
      • La confidentialité.
      • L'exclusivité: ne pas entamer des négociations avec d'autres concurrents.
  • B ) Documents de préparations du futur contrat
    1. L'offre

      Manifestation de volonté unilatérale qui ne se suffit pas à elle-même,l'offre est une proposition simple et précise.
      Elle se distingue de la simple invitation d'entrée en pourparlers qui manque de précision.
      Le destinataire peut la rejetter,l'accepter purement et simplement ou l'accepter avec modification.Si les modifications sont substantielles,elles constituent une contre-offre.

    2. Le pacte de préférence

      C'est une promesse de priorité: promesse d'offrir le contrat si le promettant se décide un jour à contracter.
      Ce n'est pas une promesse de contracter sur le champ puisque la décision de contracter n'est pas encore prise.
      Le promettant ne doit pas accepter une offre qui émane d'un tiers et ne doit pas adresser l'offre à un tiers avant d'offrir le contrat en premier lieu au bénéficiaire du pacte.
      En tout cas le promettant ne peut pas traiter avec autrui à des conditions plus avantageuses que celles proposées au bénéficiaire du pacte.

    3. L'accord de principe

      Les parties peuvent se mettre d'accord sur le principe de contracter dès que la conjoncture économique le permettrait.

    4. L'accord partiel

      Il porte sur des clauses accessoires du contrat ou comporte le bilan des résultats déjà acquis au cours de la négociation.

    5. Le projet de contrat

      Il suppose que les négociations soient dans un stade avancé.Il existe un accord sur les clauses essentielles du contrat mais il reste à régler quelques détails ou à rédiger un instrumentum ( qui designe "le support matériel qui constitue la preuve d'un évènement ou du contenu des conventions conclues entre les parties". ) ou la soumission du projet de contrat à l'agrément du conseil d'administration ( quand la négociation est menée par les représentant des parties qui n'ont pas le pouvoir d'engager l'entreprise ).

    6. L'avant contrat

      Les contrats avancés peuvent aboutir à des accords qui constituent des avant-contrats (promesse unilatérale de contrat/synallagmatique) et à des contrats conditionnels.

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