Chapitre IV:LES GARANTIES DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL


Section II : La garantie à première demande

C'est une création de la pratique, plus récente que le crédit documentaire. Tandis que le crédit documentaire profit au vendeur; la garantie à première demande bénéficie à l'acheteur et au maître d'ouvrage.

Le cocontractant étranger veut avoir la certitude que l'entreprise française tiendra parole et exécute correctement ses engagement.

Elle réclame à cette entreprise des garanties:
-->Garantie de soumission pour inciter l'entreprise à donner suite à son offre.
-->Garantie de restitution d'accompte en cas d'interruption du marché.
-->Garantie de bonne exécution ou de bonne fin.

Ces trois garanties données d'abord sous forme de dépôt de fonds auprés de la banque de l'acheteur ou auprés de la banque du maître d'ouvrage.

En cas de défaillance de l'exportateur ou de l'entrepreneur le bénéficiaire pouvait saisir ces fonds. Le dépôt de garantie trés sécurisant pour le bénéficiaire: l'immobilisation des liquidités importantes au détriment de l'entrepreneur. C'est pourquoi le dépôt de fond est remplacé par la garantie à première demande. Le vendeur ou l'entrepreneur (donneur d'ordre) sollicite de sa banque ( garante ) de s'engager ( par une lettre de garantie ) enverso son cocontractant étranger (le bénéficiaire) à payer une certaine somme d'argent à la première demande de ce dernier, sans avoir à examnier le bien fondé de cette demande, sans avoir à vérifier que si la demande est légitime, justifiée ou pas. La banque de l'entrepreneur peut jouer le rôle de contregarant. Elle paiera alors à première demande de la banque de l'acheteur qui assure le rôle de garant.

Ce type de garantie surprenant au premier abord repose sur deux principes généraux du droit: l'autonomie de la volonté et le bonne foi.

Sous-section I:La garantie a prémière demande et autonomie de la volonté

La garantie à première demande a un double caractère: autonome et automatique, il s'explique par l'autonomie de la volonté c'est à dire par la liberté conventionnelle.

  • A )Caractère autonome de la garantie

    La garant ne s'oblige pas sans cause, cependant le garant s'engage à ne pas faire état de la cause,à ne soulever aucun contentieux (aucune difficulté) aussi longtemps que la situation réelle ne soit pas établie d'une manière incontestable. La cause de l'engagement du garant ne réside pas dans les relations entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire ( le vendeur ou l'entrepreneur d'un côté ou le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'autre).Cette cause se trouve dans les relations entre la banque et le donneur d'ordre. La banque s'engage envers le bénéficiaire parce qu'elle est rémunérée. Elle sera remboursée par le donneur d'ordre.

    --La garantie à première demande n'en n'est pas moins indépendante de ses relations. La banque ne peut invoquer la perte de confiance en son client pour refuser de payer son bénéficiaire. Comme dans certains types de crédit documentaire la banque prend un engagement direct et irrévocable envers le bénéficiaire. Le refus de payer risque d'entammer sa réputation dans les milieux du commerce international.

    --A plus forte raison le banquier ne saurait faire valoir les exceptions tirées des relations entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire. La garantie à première demande est indépendante, distincte du contrat de base. La prétendue nullité du contrat de vente ou d'entreprise est sans influence sur l'engagement du banquier d'où l'originalité de la garantie à première demande par rapport au cautionnement:

    --> La caution paye la dette d'autrui. Le garant paye une somme d'argent au bénéficiaire qui peut se révéler être non créancier.

    --> Le cautionnement a un caractère accessoire. La caution peut opposer au créancier les exceptions tirées de la nullité ou de l'extinction de la dette. La garantie à une première intervient à titre principal (comme dans le cautionnement de la dette de l'incapable).

    --> Selon certains auteurs le cautionnement n'échappe pas à l'attraction du contrat de base.La caution peut se voire attraire devant un arbtitre en vertu d'une clause d'arbitrage stipulée dans le contrat de base.

    Pour la garantie en première demande, une telle clause ne s'impose pas au garant si elle n'a pas été prévue dans le contrat.

  • B ) Caractere automatique de la garantie

    La garantie à première demande est destinée à assurer une sécurité absolue comme le dépôt de garantie. Le bénéfice ne souhaite pas supporter les aléas d'un litige. Il veut être indemnisé sur le champ du fait qu'un résultat n'a pas été atteint même si sa créance n'est pas certaine ou est l'objet d'une contestation.

    >L'esprit de la garantie est de payer "ad-nutum". La banquier doit payer le bénéficiaire à première réquisition sans tenir compte de l'interdiction de l'objection ou de l'opposition du donneur d'ordre, son client. La garantie joue automatiquement quand elle est stipulée à première demande pure et simple et dans certaines garanties documentaires.

    -Il convient distinguer trois types de garanties:

    • a)La garantie à première demande pure et simple
      C'est la plus fréquente quoique déconseillée par la CCI.
    • b)La garantie justifiée
      Le bénéficiaire peut être tenu de faire une déclaration circonstanciée de sa réclamation mais il n'est pas tenu d'établir le bien fondé de ces griefs.
    • c)Garantie documentaire
      Elle est considérée comme une garantie à première demande si le document exigé consistait dans la remise des pièces probatoires. La garantie documentaire cesse d'être automatique et se transforme en cautionnement (sûreté accessoire) si le document prévu est une sentence arbitrale ou un jugement.
      Ce cas mis à part,il existe une limite au caractère automatique de la garantie à première demande: la bonne foi.
Sous-section II : La garantie de la première demande et bonne foie
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