Section II :La survie des Obligations

Formé progressivement,le contrat n'épuise pas tous ses effets en un seul instant.L'extinction du contrat entraine certes l'extinction de ses principaux effets mais la collaboration d'hier ne se transforme pas en ignorance mutuelle.Les anciens partenaires sont tenus de respecter,dans la période post-contractuelle,certaines règles de bienséance,les même qui animaient leurs relations pré-contractuelles.

Dans l'avant contrat,il fallait agir avec loyauté,par exemple,négocier de bonne foi,dans l'aprés-contrat il faut respecter la courtoisie.
Ex: obligation du bailleur de faire suivre le courrier de l'ancien locataire.

La survie de l'obligation peut être liée au droit qui l'on conserve encore sur la chose livrée. Ex: lorsqu'une oeuvre artistique (fontane destinée à la décoration d'un centre commercial) est détruite peu de temps aprés sa création par son propriétaire,l'artiste-créateur st fondé à réclamer la réparation pour l'atteinte à son droit moral.

Parfois c'était le contrat éteint qui continue à produire certains effets. Ex: obligation de garantie,service aprés-vente.
Le contrat peut comporter des clauses destinées à liquider le passif,telle l'obligation de reprise par le concédant des stocks invendus constitués par le concessionnaire ou l'obligation de restituer les documents de publicité ou les documents contractuels (plan,guide,manuel...).

Le contrat contient également des clauses qui envisagent l'avenir: obligation de faire ou obligation de ne pas faire qui reflète l'esprit de courtoisie.

  • A ) Obligations de ne pas faire
    1. Obligation de confidentialité
      Le contrat de transfert de technologies contient un engagement de confidentialité ou de secret qui impose au preneur de ne pas communiquer au tiers le savoir-faire,le "know how" ou les infos acquises.
      L'effet de la clause est limité dans le temps.En tout cas,il est limité à la durée de validité de la propriété des biens industriels.
    2. Clause de non-concurrence
      Cette clause est licite si elle est limitée dans le temps ou dans l'espace.Elle perd son effet en cas de disparition de l'entreprise créancière du marché.
  • B )Obligation de faire
    1. Communication des améliorations et perfectionnements
      Lorsque le contrat de transfert de technologie permet au preneur d'utiliser les connaissances transmises aprés l'extinction du contrat,il prévoit la communication d'une partie à l'autre des améliorations et perfectionnement qu'elle met au point au cours de la poursuite de l'exploitation.
    2. Clause du premier refus
      Il est parfois stipulé que si aprés l'expiration du contrat,l'une ou l'autre des parties vient à conclure un contrat semblable,elle devrait le faire avec le cocontractant initial.La conclusion du contrat avec un tiers est subordonnée au premier refus du cocontractant intial.La clause est valable pendant un délai raisonnable,elle cesse de produire effet si l'entreprise créancière tombe dans un groupe concurrent.

Chapitre III :LES CREDITS DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

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