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Le crédit documentaire (CREDOC) en Commerce International


Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises.

Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale.

Le crédit documentaire est à la fois une technique de paiement, de financement et de protection contre le risque de non-paiement. Il est largement utilisé par les entreprises dans le cadre de courants d'affaires internationaux de montants assez importants. Voici en quelques mots les éléments clefs à retenir le concernant.

  • Mécanisme
  • Crédit documentaire révocable et irrévocable
  • Intervention d'une seconde banque
  • Rôle des documents
  • Recommandations

Mécanisme
Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés dans le contrat de base et qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.

Ainsi, l'acheteur ne transmet aucun fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée, pour peu que les obligations documentaires aient été respectées

Mécanisme du Crédit Documentaire Simple

NB: La lecture de ce schéma se fait le plus facilement en suivant la numérotation dont l'ordre correspondant à l'évolution des opérations.

Une fois le contrat de base arrêté, l'importateur va inviter sa banque, qui jouera le rôle de banque émettrice, à ouvrir le crédit documentaire au profit de l'exportateur qui en sera le bénéficiaire. L'importateur agira comme donneur d'ordre conformément aux dispositions du contrat de base.

Une fois le crédit notifié à l'exportateur, celui-ci peut remettre les marchandises au transporteur pour expédition. Il présente ensuite à la banque émettrice les documents requis (le plus souvent la facture, la police d'assurance et le titre de transport). La banque, après examen de la conformité des documents, effectue le paiement à l'exportateur. La banque se rembourse ensuite auprès du donneur d'ordre, c'est-à-dire l'importateur, moyennant remise des documents. L'importateur, en possession des documents, est en mesure de prendre livraison de la marchandise.

Crédit documentaire révocable et irrévocable
L'engagement que prend la banque émettrice présente un caractère irrévocable, c'est-à-dire ferme, pour autant que soient remis à cette banque les documents conformes aux dispositions du crédit documentaire. Jusqu'à l'expiration du délai de validité, l'engagement du banquier ne peut être ni annulé, ni modifié, sauf s'il y a accord de toutes les parties intéressées, notamment du bénéficiaire. Les parties peuvent cependant apporter une exception à cette règle. Elles peuvent prévoir expressément que le crédit documentaire revêtira un caractère révocable. La banque se garde alors la faculté de ne réserver aucune suite au crédit documentaire, sans devoir même en avertir le bénéficiaire. Cette forme de crédit apporte donc beaucoup de souplesse à l'acheteur sans fournir aucune réelle sécurité au vendeur.

Intervention d'une seconde banque
L'exportateur peut rencontrer certaines difficultés quant au paiement dans l'exécution du crédit documentaire dont il est le bénéficiaire, surtout lorsque cette exécution a lieu dans des pays où les risques commerciaux sont importants. Le vendeur, dans bien des cas, aura intérêt à chercher des garanties supplémentaires qu'il peut obtenir en requérant à l'intervention d'une seconde banque.

L'intervention de cette banque, de préférence une banque familière au bénéficiaire (à l'exportateur) ou une banque internationale de premier ordre située dans un pays à risque politique pratiquement nul, peut se produire selon plusieurs modalités présentant pour l'exportateur un degré de sécurité croissant. Elle pourra jouer le rôle de simple notificatrice du crédit documentaire, intervenir d'ordre et pour compte de la banque émettrice pour réaliser le paiement à ses caisses ou assumer un engagement personnel en ajoutant sa confirmation à l'engagement de la banque émettrice. En conséquence, notez que le crédit documentaire irrévocable et confirmé présente le degré de sécurité le plus élevé.

Mécanisme du Crédit Documentaire avec l'intervention d'une seconde banque

NB:La lecture de ce schéma se fait le plus facilement en suivant la numérotation dont l'ordre correspondant à l'évolution des opérations.

Rôle des documents
Le paiement par le banquier est lié à la conformité des documents présentés par l'exportateur bénéficiaire. Il en résulte pour le banquier un devoir de vérification. Le banquier doit procéder exclusivement à un examen formel de la conformité des documents par rapport aux stipulations du crédit. Il ne lui appartient pas de s'assurer, par des vérifications extérieures, que ces documents reflètent la réalité.

Pour cette raison, vous vous inquiéterez de l'indépendance de la source d'émission des documents utiles dans le cadre du crédit documentaire. Nous vous déconseillons, par exemple, d'accepter les documents unilatéraux émis par le client, comme par exemple, un reçu attestant de la bonne réception des marchandises. Il serait alors trop aisé, si votre client est malhonnête, qu'il ne marque une certaine désinvolture dans la réalisation de ces documents ou qu'il ne respecte les délais fixés dans le contrat de vente qui vous lie, mettant en cause votre remboursement par la Banque.

De manière générale, les incoterms de vente au départ seront mieux adaptés au crédit documentaire. En plaçant le transfert de risques au passage du bastingage du navire au port d'embarquement (FOB, CFR et CIF) ou lors de la remise au transporteur chargé du transport international (FCA, CPT, CIP, ...), ils permettent au vendeur d'accomplir la totalité de ses obligations et d'obtenir, dès le départ, tous les documents nécessaires pour se faire payer.

Recommandations
Voici un certain nombre de conseils dans l'utilisation du crédit documentaire que nous vous suggérons de lire attentivement.

* BENEFICIAIRE : Vérifiez la cohérence du crédit documentaire avec le contrat signé : intervenants, prix, description des marchandises, délai, incoterm utilisé et lieu de destination, mode de transport, ainsi que le type de crédit documentaire et son mode de réalisation. En cas de divergence entre le contrat et le crédit documentaire, vous ne devez pas hésiter à réclamer un amendement au crédit documentaire auprès du donneur d'ordre (pas auprès de la banque !).

* BENEFICIAIRE : Posez-vous la question de savoir si vous êtes en mesure de respecter la date limite d'expédition imposée, ainsi que la présentation des documents dans les délais fixés et dans le cadre de la date de validité des documents. Si vous ne pouvez satisfaire aux exigences du client, prévenez-le le plus vite possible. Afin de ne pas vous trouver dans une telle situation, nous vous conseillons de ne jamais accepter un crédit documentaire inférieur à 14 jours.

* BENEFICIAIRE : Analysez les documents sous les angles suivants : L'obtention des documents sera-t-elle possible ? - Les documents sont-ils compatibles avec l'incoterm et le transport ? - Les documents sont-ils indépendants du donneur d'ordre ? Il est conseillé de refuser des documents qui sont fournis ou signés par l'acheteur et de leur préférer des documents émis par le vendeur ou par une partie neutre (transitaire, société de surveillance, ...). Ainsi, un certificat de conformité à la réception des marchandises signé par l'acheteur doit être refusé.

* BENEFICIAIRE : Des faux crédits documentaires, cela existe ! Faites attention si vous recevez une proposition d'achat à un prix élevé, émanant d'un importateur situé dans un pays lointain (le Nigeria, par exemple, a souvent abrité des importateurs peu vertueux). Vérifiez toujours l'authenticité de la lettre de crédit documentaire et l'existence de l'engagement de la banque notificatrice.

* BENEFICIAIRE : Si votre banque refuse de confirmer un crédit documentaire, soyez en alerte ! La banque est la mieux placée pour juger de la qualité d'un crédit documentaire. N'hésitez pas à demander à votre banquier pourquoi il refuse de le confirmer ou de le notifier.

* BENEFICIAIRE : Il est toujours préférable que la seconde banque confirmatrice soit une banque où vous êtes client. Cependant, les banques connaissent des régions géographiques mieux que d'autres, car elles y sont mieux implantées au travers de leurs filiales. Nous vous conseillons donc d'ouvrir un compte dans une banque connaissant la région géographique où vous réalisez la majorité de vos opérations commerciales, ou d'ouvrir différents comptes dans différentes banques.

* BENEFICIAIRE ET DONNEUR D'ORDRE : Transmettez au transitaire et à l'assureur une copie du crédit documentaire afin qu'ils puissent établir leurs documents en conformité. Il est en effet souvent conseillé de leur faire confiance et de leur transmettre tous les documents utiles.

* DONNEUR D'ORDRE : Vérifiez la conformité apparente des documents présentés avec les termes et conditions du crédit. Veillez à ce que les documents demandés à l'exportateur soient suffisamment complets pour que l'importateur soit certain de recevoir la marchandise prévue et de la dédouaner dans les délais, mais évitez d'exiger de nombreux documents que l'exportateur sera dans l'impossibilité de fournir.

* DONNEUR D'ORDRE : Restez en conformité avec l'offre du vendeur, et notamment en ce qui concerne les conditions de livraison (délais, incoterms, etc.). Ce n'est pas au moment de l'ouverture du crédit documentaire que vous devez négocier l'offre, mais avant !

* BENEFICIAIRE et DONNEUR D'ORDRE : Respectez les Règles et Usances Uniformes Codification privée relative aux crédits documentaires, élaborées par la Chambre de Commerce Internationale de la CCI dans l'édition en vigueur.

Source:  EURO Export
Proposé par: Jacques Guiffo Temgo le 23/06/2009 - 15h58 Dernière modification: 08/07/2009 - 23h16  Écrirez votre TUTORIAL
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