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Le Droit du Commerce International

Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales
qui ne se déroulent pas entiérement dans la sphère économique d'un seul état.

Section I:Objet du droit du Commerce international

Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international.

A )La commercialité de la relation.

La distinction entre droit commercial et droit civil ignorée dans les pays du Common Law,supprimée en Italie,subsiste encore en France en Allemagne et en Espagne.
L'optique est statique en droit civil alors qu'en droit commercial elle est dynamique.
Le droit civil se préoccupe de la conservation des biens,le droit commercial de leur exploitation.
Les biens et les personnes sont individualisés dans le droit civil alors qu'en droit commercial ils font partie d'un ensemble. Pendant longtemps,le droit civil a régit les immeubles et le droit commercial les meubles.
Les artisans et les agriculteurs relèvent du droit civil alors que les commerçants et les entrepreneurs individuels relèvent du droit commercial.Est commerçant celui qui accomplit des actes de commerce.
La commercialité est une notion difficile à définir car si certains actes sont absolument civils (comme la donation) et d'autres toujours commerciaux ( signature d'une lettre de change ),la plupart des actes peuvent être civils et commerciaux ( vente , dépôt , transport ).
La notion de commercialité et celle de la commercialité internationale en particulier se sont transformée.Au sens classique c'était un échange maintenant il s'agit d'une production.

a - Les operations d'échange

Le commerce implique l'échange , la circulation. Le commerçant est un médiateur interressé , il accomplit des actes d'entremise ( entre le producteur et le consommateur ). Il fait du trafic de marchandises , d'argent , d'intermédiaire.
  • Trafic de marchandises :
    • couvre l'achat de biens pour les vendre aprés leur transformation.
  • Trafic d'argent:
    • activité bancaire et d'assurance.
  • Trafic d'intermédiaire:
    • activité de courtier et concessionnaire.
*concessionnaire : pour le compte d'autrui en son nom personnel.
*mandat : au nom et pour le comte.
*courtier : met en relation deux personnes
Le droit du commerce international régit sans doutes ces opérations d'échanges ( vente , Mos ,Xos ) et tous les services indispensables à la vente ( le crédit : financement et moyen de paiement , l'assurance , le transport , les brevets et le propriété industrielle ).

b - Les operations de production

Le commerce international dépasse aujourd'hui les simples rapports d'exportations et d'importations . Désormais on ne se contente pas d'expédier des marchandises on va installer à l'étranger pour les produire et les vendre ailleurs. D'un échange classique on passe à l'investissement,qui amène les opérateurs économique à partir à travers le monde pour construire des usines,pour exploiter des mines,des champs pétroliers,à apporter de l'aide sous forme de transferts technologiques,d'où la prolifération de nouveaux types de contrats (contrats clef en mains,et produits en mains) et de marchés en mains et la complexité de ces contrats qui se négocient et se forment progressivement,s'exécutent sur de longues périodes et exigent la collaboration de milliers de personnes (accords de développement économiques ).
  • La commercialité s'est donc élargit.On s'est demandé si la commercialité n'englobe pas d'avantage certaines activités considérées traditionnellement comme civiles ( profession libérales,activités agricoles qui s'organisent en entreprises),quand elles s'organisent en entreprises.
  • Le secteur agricole et les services font désormais partie du système de libre échange ( OMC ).On s'achemine vers l'unification du droit privé du moins vers la construction en droit des affaires englobant les biens et obligations à l'exclusion des personnes et de la famille.
B ) Le caractere international

Si un camerounais achète à un autre des marchandises fabriquées,livrées et payées au Cameroun,l'affaire se déroule entièrement d'un point de vue économique et juridique au Cameroun.
La loi camerounaise sera exclusivement applicable.Les parties peuvent certes inclure dans leur contrat des dispositions d'une loi étrangère mais cela ne suffit pas pour créer un problème de conflit de lois.La loi étrangère ne sera pas applicable en tant que telle mais se transforme en clause contractuelle.
L'affaire peut compter d'un élément d'extranéité sans devenir pour autant une affaire internationale.La définition du caractère international ne dépend pas d'un critère juridique c'est à dire de la pluralité de liens avec différents pays,mais dépend d'un critère économique qui est la mise en jeu des intérêts du commerce international.Il y a donc un rejet du critère juridique.

a - Rejet du critere juridique

Si un allemand achète à un français un objet fabriqué,livré,et payé en France,l'affaire sera régit par la loi française.Juridiquement l'affaire a des liens avec plusieurs pays en raison de la nationalité étrangère d'un des contractants.( tout au long de notre cour,nous allons prendre cette exemple pour mieux vous expliquez )
Economiquement elle se déroule dans la sphère d'un seul pays.La nationalité n'a aucune incidence sur la loi applicable: le droit du commerce international n'est pas concerné.

b - L'adoption du critere juridique

L'opération est internationale quand elle ne se déroule pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état.Il en est ainsi en cas de mouvement des biens,des services,par delà des frontières.
Le critère est adopté par la jurisprudence " Matter " ( Ch civ 17 mai 1927 ) " Du nom du procureur général (ultérieurement premier président ) Matter dans ses conclusions sur l'affaire Pélissier du Besset (Civ. 17 mai 1927, D.P. 1928 I. 25, note Henri Capitant). Pour définir les payements internationaux où seules étaient licites les clauses or ou en monnaie étrangère, il avait écrit : " Il faut que le contrat produise comme un mouvement de flux et de reflux au dessus des frontières " . L'expression a eu un immense succès : elle avait trouvé le mot juste,ainsi:
"Pour être international,le contrat doit produire un mouvement de flux et de reflux au dessus des frontières,des conséquences réciproques dans un pays et dans l'autre et par exemple, faire l'objet d'un réglement international,le contrat de vente qui fait passer des marchandises d'un pays à l'autre et ensuite le montant du prix des marchés du second dans le premier.Le critère économique est également adopté pour définir l'arbitrage international (art 1492 C.proc.civ: l'arbitrage est international,celui qui met en cause les intérêts du commerce international).
Les éléments juridiques ne sont pas pris en compte: peu importe la nationalité des parties ou des arbitres,du lieu d'arbitrage.Pour que l'opération soit internationale il faut que l'opération litigieuse intérresse par ses aspects économiques plus d'un état.Il faut que l'affaireimplique un mouvement de biens,de services ou de réglements à travers les frontières.

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