Section II :Le financement des exportations


Sous-section I:Le crédit fournisseur

Le fournisseur peut solliciter de sa banque un crédit de pré-financement (découvert) et un crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger.

  • A ) Le credit de préfinancement

    Le crédit permet d'effectuer les dépenses nécéssaires à l'exportation ( achat de matériel,sous-traitance,transport...).Le crédit peut être accordé à l'occasion d'un marché déterminé ou pour financer les opérations habituelles d'exportation de l'entreprise ("revolving").
    Pour obtenir ce crédit l'emprunteur souscrit un billet à ordre à son banquier.Ce billet à correspond à l'avance octroyée.Le billet souscrit sera escompté une fois qu'il est accepté ou avalisé par une autre banque.L'aval peut être donné par la banque française de commerce extérieur et le billet ainsi garantit sera escompté par le banquier de l'exportateur. Le banquier de l'exportateur qui a escompté le billet désire mobiliser sa créance à son tour (se refinancer ou se renflouer ou récupérer la somme avancée,reconstituer sa trésorerie). Cette mobilisation,ce refinancement s'effectue a des taux avantageux auprés de la banque de france et avec son accord.

    L'exportateur remboursera le montant du crédi avec les sommes versées par l'acheteur.Pour se protéger contre les risques de fabrication l'exportateur se fait par la COFACE.

  • B ) Le crédit de mobilisation des creances nées sur l'étranger

    L'exportateur qui a accordé un délai de paiement à son acheteur étranger peut obtenir par escompte la mobilisation de sa créance (obtenir immédiatement la somme que lui doit l'acheteur étranger).

    Cette mobilisation n'est possible qu'en présence d'une créance certaine et irrévocable.La banque de l'exportateur qui a fait crédit à son client se refinance à son tour en faisant circuler la créance.L'étude de la vérification et de la circulation de la créance nous permettra de définir la rôle des différents protagonistes dans le circuit de financement.

    • a)La vérification des créances
      • Le financement à des taux privilégiés n'est admis qu'en présence d'une créance certaine et irrévocable.Le fournisseur doit donc présenter à son banquier les documents suivants:
        • Document d'expédition de marchandises,documents douaniers.
        • Copie,facture ou tout document prouvant en cas de prestation de service une acceptation de l'acheteur (certificat de reception...).
        • Document prouvant le paiement de l'accompte par l'acheteur.
        • Les documents concernant les garanties données par l'acheteur (il y a une sûreté réelle,hypothèque,et une sûreté personnelle,caution,ou tout autre garantie,telle la clause de réserve de propriété ou "clause Isabelle" cette dernière étant un engagement inconditionnel de paiement souscrit par l'acheteur étranger.Son effet consituent les engagements de paiement irrévocable c'est à dire que l'acheteur ne pourra refuser de payer à l'échéance).
        • Les effets pour mobiliser la créance du vendeur sur l'acheteur (la circulation de ces effets permet le refinancement).
        • La police d'assurance COFACE.
    • b)La circulation de la créance
      Il y a lieu de distinguer le crédit à court terme (jusqu'à 18 mois) et le crédit à moyen terme (jusqu'à 7 ans) et le crédit à long-terme (au-delà de 7 ans).
      1. Le crédit a court terme
        La mobilisation de la créance implique la circulation de celle-ci. Les différentes étapes sont:
        -->Premièrement:
        La remise de l'effet de commerce par l'exportateur à son banquier.Il peut s'agir d'un billet à ordre présentant l'avance consentie.Mais ce billet à ordre ne confère pas à la banque un droit de propriété sur la créance.Le banquier n'est pas protégé en cas de procédure collective ouverte contre l'exportateur.Les effets endossés à la banque peuvent être des lettres de change tirées par le vendeur sur l'acheteur et acceptées par ces derniers ou pas acceptées.Les traites non acceptées sont appelées des traites proformat et dans ce cas le banquier deviendra propriétaire des créances.
        -->Deuxièmement:
        La banque escompte ces effets aprés les avoir avalisés ou acceptés ou les faire avalisés ou acceptés par une autre banque.
        --> Troisièmement:
        Ces effets sont réescomptables auprés de la banque française.L'accord de cette dernière est nécéssaire si le crédit est supérieur à 6 mois.
      2. Le credit á moyen terme (il y'a plusieurs mouvements)

        -*Tout d'abord remise des effets tirés par l'exportateur sur l'acheteur ou remise des billets souscrits par l'acheteur à l'ordre de l'exportateur.Ce dernier endosse ces effets à son banquier.

        -*Puis la banque de l'exportateur obtient l'aval de la banque française du commerce extérieur qui est une garantie de bonne foi. En donnant son aval la banque de france du commerce extérieur s'agissant d'un crédit de 2 à 3 ans admettre le défaut d'assurance (absence de police COFACE) pour ls risques politiques si le pays du débiteur appartient à la communauté européenne.Inversement elle peut se contenter de la couverture du seul risque politique si les engagements du débiteur sont garantis par une banque de premier plan. Ils est vrai que la banqu française du commerce extérieur peut exiger la contre-garantie de la banque de l'exportateur.Forte de l'aval la banque de l'exportateur escompte les effets et remet les fonds à la disposition de ses clients.

        -*Ensuite la banque de l'exportateur endosse les effets ainsi escomptés et les remet à la banque française du commerce extérieur. La banque française du commerce extérieur réescompte les effets et remet les fonds à la disposition de la banque de l'exportateur.Elle devient ainsi propriétaire des créances et cessionnaire des garanties accessoires de la créance.Les garanties non accessoires doivent être transférées à part (ex: la garantie à première demande).

        -*Enfin,devenue propriétaire de la créance la BFCE peut à son tour la mobiliser en s'adressant à la banque de france.

      3. Les credits á long-terme
        Ils concernent la vente d'équipements et les grands ensembles industriels.La banque de france ne refinance pas ce type de crédit.La BFCE finance la partie du crédit qui dépasse 7 ans grâce au soutient du trésor public.
  • RECAPITULATIF:

    --L'état par l'intermédiaire de la COFACE et la banque de france du commerce extérieur assument la charge des risques et le refinancement à des taux privilégiés.

    --La banque de l'exportateur à l'exception des cas où elle fournie sa contre-garantie ne supporte aucun risque,se bornant à jouer le rôle d'un intermédiaire rémunéré.

    --La banque de france du commerce extérieur:
    -->Finance directement le crédit à long-terme.
    -->Refinance les crédits à moyen terme.
    -->Elle donne son aval pour les crédits à moyen terme.Cet aval permet à la banque de l'exportateur d'avoir accés aux sources de financement et d'obtenir une garantie en cas d'impayé.Si l'effet escompté n'a pas été payé,ce cédant (le vendeur) doit payer le banquier ( l'escompteur ).

    --En cas d'impossibilité de recouvrement,le banquier fera appel à la BFCE qui lui a garanti la bonne fin de son crédit d'escompte.Donc c'est la BFCE qui gère les créances et les garanties dans l'intérêt commun de tous:
    -->Dans l'intérêt de la COFACE ( si le risque est assuré).
    -->Dans son propre intérêt (dans celui de la BFCE si le risque n'a pas été assuré ou si le reescompte a été stipulé sans recours contre le banquier).
    -->Dans l'intérêt du fournisseur: quand cette banque à participer au risque en donnant sa contre-garantie.
    -->Dans l'intérêt de l'exportateur si la BFCE se décide contre l'acheteur étranger.

    --Le fournisseur malgré la protection dont il bénéficie demeure le responsable de l'opération si le risque n'a pas été assuré par le COFACE car il doit lui-même rembourser les effets escomptés non payés.Il est partiellement responsable même si le risque est assuré par la COFACE car l'indemnisation n'est jamais totale.Une quote part du risque demeure à la charge de l'assuré.Le fournisseur sera en revanche payé intégralement en cas de crédit acheteur.

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