Chapitre IV:LES GARANTIES DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL

Section I : Le crédit documentaire

C'est un moyen de paiement et de garantie pour le vendeur. Normallement le paiement s'effectue au moment de la livraison.Dans le commerce international le vendeur ne livre pas lui-même mais expédie les marchandises par l'intermédiaire du transporteur.Il se trouve déssaisi des biens,contraint d'attendre pendant le transportn,sans être sûr d'être payé par l'acheteur qui habite un pays lointain.
Pour éviter ces inconvénients la pratique a inventé le crédit-documentaire.Le paiement ser assuré par un banquier dès que le vendeur lui présente certains documents prouvant l'expédition des marchandises conformément à celles commandées par l'acheteur.C'est l'acheteur qui donne au banquier l'ordre de payer le vendeur contre la remise de documents.

Ce banquier aprés avoir payé le vendeur a un recours contre l'acheteur: "règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire".Elles ont été codifiées pour la première fois en 1933 par la CCI.Ces règles s'imposent aux parties si elles ne les ont pas écartées.Leur violation donne lieu à un pourvoi en cassation.Elles ont une valeur supérieure aux usages.

Sous-section I:L'ouverture du crédit documentaire

Le crédit est ouvert dans un accord intervenu entre l'acheteur et son banquier en exécution d'une clause prévue dans le contrat de vente.

Le banquier qui ouvre le crédit en informe le vendeur par l'intermédiaire de son correspondant. Il peut même s'engager personnellement envers le vendeur.Dans ces cas les relations entre le banquier et le vendeur bénéficiaire du crédit seront indépendantes de celles nées du contrat de vente et du contrat de crédit.

• A ) Le contrat de vente
  

  Il comporte une promesse d'ouverture de crédit.L'acheteur promet au vendeur d'obtenir l'engagement d'une banque de payer,d'accepter ou d'escompter une lettre de change. Le contrat de vente fixe les modalités de crédit ( le montant,la date de validité,les documents exigés ).La violation de la promesse entraine la résiliation de la vente.

• B ) L'ouverture du crédit
  
  • a)Les instructions de l'acheteur
    L'acheteur donneur d'ordre donne des instructions à son banquier qui est appelé banque émittrice. L'acheteur donne l'ordre d'ouvrir un crédit au bénéfice du vendeur en précisant la nature des documents qui doivent être remis par le vendeur à la banque. En contrepartie de l'ouverture du crédit,l'acheteur s'engage à rembourser la banque des sommes versées au vendeur,à payer une commission,à donner des garanties.
  • b)Emission de l'accréditif
    La banque adresse une lettre de crédit dénommée accréditif,au vendeur soit directement soit par l'intermédiaire d'une banque située dans le pays du vendeur.
    1. Contenu de l'accréditif

       La lettre de crédit informe le vendeur qu'il bénéficie d'un crédit (sous forme de paiement,d'acceptation ou d'escompte ou d'une lettre de change) en contrepartie de la remise des documents déterminés.La lettre précise la nature révocable ou irrévocable de la nature du crédit.

       Dans le crédit révocable,la banque ne prend aucun engagement personnel envers le vendeur.La banque se borne à informer ce dernier de l'ouverture du crédit.Elle peut donc révoquer le crédit sur instruction de l'acheteur (en cas d'inéxécution ou mauvaise exécution du marché). Il peut également révoquer comme dans toute ouverture de crédit en cas de survenance d'événements susceptibles d'altérer la confiance de la banque:
       --> Insolvabilité de l'acheteur.
       --> Non paiement de la Commission.

       La révocation suppose un motif légitime sinon la banque engage sa responsabilité. Dans le crédit irrévocable,la banque rajoute à son engagement envers l'acheteur.Le droit du vendeur bénéficiaire devient ainsi indépendant des relations existantes entre la banque et le donneur d'ordre. La banque ne peut opposer au vendeur des exceptions qu'elle peut opposer à l'acheteur (elle ne peut révoquer le crédit en cas d'insolvabilité,de décès ou de la faillite de l'acheteur).Le droit du bénéficiaire devient indépendant des relations existant entre le vendeur et l'acheteur. La banque ne saurait invoquer pour échapper à son engagement l'inéxécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente du moment que les documents présentés sont conformes à ceux indiqués dans l'accréditif.Le caractère autonome du crédit irrévocable,l'innoposabilité des exceptions font que le crédit documentaire est non seulement un moyen de paiement mais aussi de garantie.Le seul cas où la banque peut refuser d'exécuter c'est en cas de fraude.

    2. Le rôle de la banque intermédiaire

       La banque intermédiaire correspondante de la banque emettrice aprés avoir vérifié l'authenticité apparente de la lettre de crédit joue l'un des deux rôles suivants:

       --> Elle peut ne pas confirmer le crédit: elle joue le rôle d'un simple guichet agissant pour le compte de la banque émettrice.Elle notifie la lettre de crédit au vendeur et le paye.

       -->Lorsque le crédit est irrévocable la banque intermédiaire peut confirmer le crédit en s'engageant personnellement et directement envers le vendeur qui bénéficie ainsi de deux engagements bancaires.

Sous-section II : Acceptation du crédit