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III/ Présentation des Incoterms

La version 2000 de la Chambre de commerce internationale a retenu le meme nombre d'Incoterms que la version 1990, soit treize, répartis en quatre familles (voir tableau ci-dessous).

  • Ces treize Incoterms se dissocient également en :
    • Incoterms de vente au départ (groupe E, F, C) où le vendeur s'acquitte de l'obligation de livraison dans son propre pays;
    • Incoterms de vente à l'arrivée (groupe D sauf DAF qui n'appartient à aucune catégorie) où la livraison s'effectue dans le pays d'arrivée.

Présentation des Incoterms 2000
Groupes Modalités Incoterms 2000
E Le vendeur met les marchandises a la disposition de
l'acheteur dans ses propres locaux
Ex works(EXW)
F Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné.
L'acheteur assume les frais et risques du transport principal.
Free Carrier(FCA)
Free Along Side Ship(FAS)
Free On Board(FOB)
C Le vendeur assume les frais mais ne supporte pas les risques encourus
pendant le transport principal.
Cost and Freight(CFR)
Cost Insurance and Freight(CIF)
Carriage Paid To(CPT)
Carriage,Insurance Paid To(CIP)
D Le vendeur supporte tous les frais et les risques qu'entraine l'acheminement
des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu
Delivered At Frontier(DAF)
Delivered Ex Ship(DES)
Delivered Ex Quay(DEQ)
Delivered Duty Unpaid(DDU)
Delivered Duty Paid(DDP)

La distinction entre les familles E , F , C , et D des Incoterms est trés importante lorsque la marchandise est endommagée pendant le transport

Exemple:
        Une entreprise Camerounaise vend un produit à une société Française. Au cours du transport par mer,la marchandise est détruite.Le vendeur a rempli ses obligations contractuelles si le contrat est conclu selon un Incoterm du groupe C ( c'est à dire CFR, CIF, CPT ou CIP). En revanche , en cas d'utilisation d'un Incoterm du groupe D ( c'est a dire DAF; DEQ; DDU ou DDP), il n'a pas exécuté son contrat puisque le produit n'est pas arrivé au point de destination convenu. (Nota: Donc chers Commerçants , pensez bien avant de choisir un incoterm précis pour un contrat de vente à l'international)

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