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II/Que precisent les INCOTERMS 2000 ?

Les incoterms comme nous l'avons dit plutôt ont un rôle primordial dans le contrat commercial international

---->Le rôle des incoterms
  • Les incoterms précisent
    • Le transfert des risques
    • Le partage des frais
    • Les obligations documentaires du vendeur

Une vente internationale comporte des risques plus importants qu'une vente domestique ; il importe de désigner qui les supporte. Les droits nationaux établissent souvent une étroite relation entre les transferts des risques et de propriété mais ne définissent pas de la mème façon ce dernier.

La Chambre de commerce international a donc pris le parti de fixer des règles uniformes en matière de transfert des risques sans se soucier du transfert de propriété qui reste régi par la loi du contrat. Les Incoterms indiquent également le partage des frais liés à la livraison (transport, assurance, dédouanement, etc...) entre acheteur et vendeur. Ils énoncent, enfin, les documents que le vendeur fournit à l'acheteur.

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